Contrôle de l’outillage - annuel- 30 € HT/matériel
La vérification a lieu dans nos locaux. Elle prend généralement une demi journée.
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Contrôle de l’outillage
L’article 1 de l’arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance, aux opérateurs, de l’attestation de capacité stipule qu’ils doivent justifier de la vérification des outillages qui ont été déclarés auprès de leur organisme agréé.
Pour répondre à ces nouvelles exigences réglementaires, chaque opérateur doit posséder :
Des procédures de contrôle relatives à chaque catégorie d’outillage déclaré suivant la liste ci-dessus (sauf les bouteilles de récupération et les raccords flexibles avec obturateurs) ;
Des fiches de suivi de l’outillage frigorifique qui a été contrôlé suivant les procédures de l’opérateur (sauf les bouteilles de récupération et les raccords flexibles avec obturateurs).
Ce document propose des procédures pour chaque catégorie d’outillage ainsi que les constats de vérifications correspondants.
Les opérateurs peuvent appliquer ces propositions ou mettre en place leurs propres procédures.
Rappels réglementaires
La nouvelle réglementation concernant les fluides frigorigènes fluorés, détaillée dans le code de l’environnement et les arrêtés d’application, impose aux opérateurs de détenir les outillages appropriés et définit les conditions de leur détention.
L’annexe II de l’arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance, aux opérateurs, de l’attestation de capacité prévue à l’article R. 543-99 du code de l’environnement, leur impose de détenir les outillages suivants :
Station de charge et de récupération conforme à la norme NF EN 35421,
Bouteilles de récupération par type de fluide,
Balance de précision à 5 %,
Détecteur de fuites conforme à la norme NF EN 14624,
Raccords flexibles avec obturateurs,
Manomètres,
Thermomètre électronique.